Les explications réglementaires sur les écrans LED ci-dessous s'appliquent uniquement aux écrans sur façade ou sur pied. Les écrans LED transparents (ou non) placés à l'intérieur de la surface de vente sont d'installation totalement libre.
Votre écran LED extérieur, en France, peut être classé dans l'une ou l'autre de ces catégories selon le contenu qu'il diffuse.
Il peut être considéré comme « un écran publicitaire extérieur numérique » ou « une enseigne lumineuse extérieur numérique »
La législation distingue ces deux types d'écrans LED extérieurs et demande des conditions spécifiques d'implantation pour chacun d'eux.
En extérieur, c'est le code de l'environnement qui s'applique de manière générale et le règlement local de publicité en particulier quand il existe.
Une enseigne diffuse des informations relatives à l'activité du lieu où elle est implantée.
L'installation est généralement libre. Toutefois certaines zones sont totalement interdites d'enseigne lumineuse et, si la commune dispose d'un RLP, l'installation de votre enseigne numérique sera soumise à une demande d'autorisation.
Un écran publicitaire extérieur diffuse quant à lui des messages publicitaires, ne se rapportant pas forcément au lieu où il est implanté.
L'installation d'un écran LED à l'intérieur, qu'il soit transparent ou non, qu'il soit de nature publicitaire ou enseigne (par exemple derrière une vitrine) est parfaitement libre.
Pour plus d'informations sur la législation des écrans géant LED consultez ce quide.
